Urbanisme : questions / réponses
Voici les réponses aux questions fréquemment posées concernant les différentes démarches liées aux autorisations d'urbanisme.
- Faut-il déposer une demande pour refaire le ravalement d'une façade ou poser des velux ?
Oui, toute modification de l'aspect extérieur est soumise à déclaration préalable.
- Que faut-il déposer lorsque l'on veut modifier la vitrine d'un magasin, ou remplacer l'enseigne ?
Les réfections de devanture sont des modifications de façade qui sont soumises à une déclaration préalable.
Dans le cas où vous modifiez l’entrée de votre établissement, vous devrez également déposer un dossier relatif à la sécurité et accessibilité des personnes handicapées si vous créez, aménagez ou modifiez un Établissement Recevant du Public (ERP).
- Que faut-il déposer lorsque l'on veut changer la destination d'un local ?
Dans le cas d'un changement de destination de locaux sans travaux une déclaration préalable est à déposer. S'il y a des travaux sur structures ou des travaux en façade, une demande de permis de construire est à déposer.
- Que faut-il déposer pour installer une piscine ?
L'installation d'une piscine découverte de plus de 10m² et de moins de 100m², qui reste installée plus de 3 mois par an, est soumise à déclaration préalable.
- Quand faut-il faire établir les plans par un architecte ?
Le recours à un architecte est obligatoire, pour un particulier, lorsque la surface de plancher ou l'emprise au sol totale de la construction existante et projetée est supérieure à 170m².
Consulter le site internet du Conseil national de l'Ordre des architectes.
- Quelle est la durée de validité d'un permis de construire ?
Toutes les autorisations ont une durée de validité de deux ans et sont prorogeables d'une année. Une demande de prorogation est à formuler deux mois avant l'échéance de l'autorisation.
- À quel moment peut-on consulter une autorisation ?
La consultation d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable est possible à partir du moment où l'autorisation est acquise.
- À quelle distance de la limite séparative faut-il planter les arbres ?
Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres sont à implanter à deux mètres de la limite séparative et à 50 cm mesurée à partir de l'axe du tronc pour les autres plantations.
Consulter les articles 671 et suivants du Code Civil (Article 671 du Code Civil - Légifrance.
- Où peut-on consulter un ancien permis de construire ?
La consultation d'un ancien permis de construire peut se faire aux Archives Municipales de la Mairie de La Rochette – 55, rue Rosa Bonheur – 77000 LA ROCHETTE ou aux archives départementales de Seine-et-Marne – 248, avenue Charles Prieur – 77190 DAMMARIE-LES-LYS.
N’hésitez pas à appeler au préalable afin que le permis de construire soit consultable.
Ville de La Rochette