Arrêtés

Tous les arrêtés sont consultables en mairie auprès du Service Population aux heures d’ouverture de la mairie.

Vous avez besoin d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public : pour un déménagement, un emménagement, pour installer une benne devant chez vous, pour le stationnement de véhicules de chantier, vous devez remplir le formulaire ci-joint et l’envoyer par courrier à la mairie ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., au moins une semaine avant la date prévue de l'occupation.

Vous recevrez alors un arrêté temporaire d’occupation du domaine public que vous devrez afficher au niveau de l'emplacement demandé (sur une barrière, sur la benne de chantier, sur le véhicule stationné, etc.) et neutraliser l’emplacement demandé 24 heures au préalable. Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter directement la mairie au 01.64.83.55.55.                

  ***

Arrêtés municipaux

• Arrêtés d'occupation du domaine public
• Arrêtés d'autorisation permanente
• Arrêtés d'interdiction de circulation
• Arrêtés d'autorisation de travaux
• Arrêtés d'accord ou d'annulation de permis de construire

***

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commisions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Melun

• Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral N°19ARS41SE du 23/09/2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

• Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

• Arrêté préfectoral concernant les mesures de prévention contre les incendies de forêts sur les Massifs de FONTAINEBLEAU, de la COMMANDERIE et des TROIS-PIGNONS

• Arrêté préfectoral définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et aquifères de Seine-et-Marne