Acte de naissance, de mariage ou de décès

OÙ S’ADRESSER ?

Pour les actes de naissance ou de mariage, s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage.
Pour les actes de décès, s’adresser à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Pour les évènements qui ont eu lieu à l’étranger, votre demande doit être adressée au Ministère des Affaires Etrangères.

Service Central de l'Etat Civil

11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09

Demande en ligne :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/

Si la naissance, le mariage ou le décès, a eu lieu à LA ROCHETTE, vous pouvez obtenir l’acte :

   Par courrier : 

Vous pouvez nous adresser votre demande accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour, libellée à vos noms et votre adresse en indiquant : 

  • le nom (et le nom de jeune fille pour les femmes mariées) et les prénoms de la personne concernée par l’acte 
  • la date de l’évènement
  • votre lien de filiation avec la personne concernée par l’acte, si la demande est faite par un tiers
  • le nom et les prénoms du père et de la mère (et éventuellement son nom de jeune fille)

A l’adresse suivante : 

Mairie de La Rochette, Service Etat Civil, 55 rue Rosa Bonheur, 77000 LA ROCHETTE

   Par mail : 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.r 

   Sur place : 

Vous pouvez vous présenter au service Etat Civil, aux heures d’ouverture de la mairie, muni d’une pièce d’identité et le cas échéant, d’un document prouvant votre filiation avec le titulaire de l’acte (exemple : livret de famille).

QUI PEUT DEMANDER ?

Copie acte de naissance ou d’acte de mariage :

- L'intéressé s'il est majeur ou émancipé ;
- son conjoint ;
- ses ascendants ou descendants ;
- l’époux, l’épouse ou partenaire de Pacs ;
- son représentant légal ;
- le procureur de la République ;
- le greffier en chef du tribunal d'instance (pour les certificats de nationalité) ;
- les administrations publiques (si autorisation)
- toute personne si l’acte a plus de 75 ans ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Extrait d’acte de naissance, de mariage avec filiation

En plus des personnes précitées, les héritiers. 

Extrait d’acte de naissance de mariage sans filiation

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Copie d’acte de décès

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.