Par arrêté n°2026-ADM-068 en date du 28 avril 2026, le maire de La Rochette a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le projet de modification du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale ; l’avis de l’autorité environnementale n°012404/A PP a été émis le 23 avril 2026. Il est joint au dossier d’enquête publique.
L’enquête publique se déroulera en mairie de La Rochette pour une durée de trente et un jours consécutifs, du 26 mai 2026 au 26 juin 2026 inclus.
Toute personne pourra consulter :
en version papier (dossier d’enquête et registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur) en mairie de La Rochette située 55, rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 15h45),
en version numérique (dossier d’enquête) sur le site internet de la commune à l’adresse suivante www.ville-la-rochette.fr,
le dossier sera également consultable en mairie sur un poste informatique.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification de PLU pourront être consignées :
sur le registre papier d'enquête mis à la disposition en mairie,
par voie postale en adressant un courrier à l’attention de Mme le commissaire-enquêteur à : mairie de La Rochette, 55 rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette en précisant sur l’enveloppe « enquête publique modification n°1 du PLU »,
par courrier électronique, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante :
Mme Eugénie GAUZERE, désignée comme commissaire-enquêteur par décision du 13 mars 2026 de Madame la présidente du tribunal administratif de Melun, se tiendra à disposition du public à la mairie de La Rochette aux dates et heures suivantes :
samedi 30 mai 2026 de 9h00 à 12h00,
samedi 13 juin 2026 de 9h00 à 12h00,
jeudi 18 juin 2026 de 17h00 à 20 h00,
vendredi 26 juin 2026 de 14h00 à 17h00.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de La Rochette et son service urbanisme.
Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur à Monsieur le Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Rochette ainsi que sur son site internet (www.ville-la-rochette.fr) pendant un an.
A l'issue de l'enquête, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Rochette, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de La Rochette.
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- Orientations amenagement
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- ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME rapport_3
- Règlement graphique_1
- Règlement graphique_2
- RÈGLEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME- MODIFICATION N°1 -
- Avis MRAe
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- Chambre d'agriculture de région IDF - avis modification n°1
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- DECI 65-2026 PLU LA ROCHETTE
- Ville de Melun - Avis modification n°1 PLU
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- La République de Seine-et-Marne - 1ere parution
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