LA ROCHETTE Ville de Seine-et-Marne (77)
 
 
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PLU

 

 

 

 

 

Règlement en vigueur

en bas de page

 

 

 

REVISION DU PLU

Le projet d'arrêt de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été présenté au conseil municipal du 8 mars dernier.

La phase de consultation a débuté. Durant cette phase, les Personnes Publiques Associées pourront étudier les dossiers et donner un avis afin de garantir leur caractère complet et légal (avis à consulter ci-dessous).

Par arrêté du 26 avril 2018, Monsieur le Maire de La Rochette a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision générale du PLU, pour une durée de 33 jours consécutifs, à compter du 11 juin 2018 jusqu'au 13 juillet 2018 inclus. Monsieur Roland DE PHILY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le vice-président du Tribunal Administratif de Melun (modalités de l'enquête ci-dessous).

- Procédure

* Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du PLU

* Délibération du Conseil Municipal portant débat sur le PADD

* Extrait débat PADD conseil municipal du 30 mars 2017

* Point juin 2017

* Délibération du Conseil Municipal portant arrêt du projet de révision du PLU

- Projet Révision du PLU arrêté au 8 mars 2018

* Diagnostic

* Etat initial de l'Environnement

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

* Analyse et justification des choix retenus

* Projet d'Aménagement et de Développement Durable

* Orientation d'Aménagment et de Programmation

* Plan de zonage

* Plan des hauteurs

* Projet de réglement

* Annexes

* Taxe Aménagement

* PPRI

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

* Classement sonore

* Servitures d'Utilité Publique

* Assainissement

Enquête publique

* Arrêté municipal portant ouverture de l'enquête publique

* Avis d'enquête publique

* Publicité dans deux journaux locaux

     - 1ère parution : La République et Le Parisien

     - 2ème parution: La République et Le Parisien

REGISTRE ENQUETE PUBLIQUE ouvert du 11 juin  au 13 juillet 2018 aux heures d'ouverture de la mairie ou par courriel plu@larochette77.fr

- Avis personnes associées

* DDT

* CAMVS

* MRAe

* Ile-de-France Mobilités

* Chambre de Commerce et de l'Industrie

* Chambre des Métiers et de l'Artisanat

* Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie

* Seine-et-Marne Environnement

* Seine-et-Marne Environnement (2)

* Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

* INAO

 

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

 

Rapport de présentation

Projet réglement

Projet réglement graphique

 

 

PLAN PLU

Pour consulter le règlement cliquez sur l'image

 

REGLEMENT PLU

Pour consulter l’ensemble du règlement communal cliquez sur l'image

 

Si vous souhaitez connaître la règlement applicable à votre terrain, il faut d’abord identifier sa zone (sur le document graphique), puis cliquer sur le lien correspondant ci-dessous :

 

Nuancier menuiseries et ferronneries

Nuancier façades

synthese contributions DRAC revu CMI.pdf

Pour plus de renseignements sur les travaux dans les espaces protégés (surtout au village), cliquez sur le lien suivant : www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Espaces-protégés2

 

 

 

 

 

CONTACTER LA MAIRIE

Mairie de la Rochette,
55 rue Rosa Bonheur
BP 801
77012 MELUN CEDEX

Tél. 01 64 83 55 55

Fax. 01 64 79 07 06

mairie@larochette77.fr

 

HORAIRES D'OUVERTURE

du lundi au mercredi :
Le matin de 8h30 à 12h15. L'après midi de 13h30 à 17h30 ;

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L'après midi de 13h30 à 17h30 ;

le vendredi :
Le matin de 8h30 à 12h15. L'après midi de 13h30 à 16h15 ;

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