LA ROCHETTE Ville de Seine-et-Marne (77)
 
 
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PLU

 

 

 

 

 

Règlement en vigueur

en bas de page

 

 

 

REVISION DU PLU

Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la commune de La Rochette poursuit ses travaux en termes de documents réglementaires. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est aujourd'hui en cours de finalisation.

Les bureaux d'études CDHU (urbanisme) et IEA (environnement), accompagnés des élus et en lien permanents avec les services de l'Etat et autres personnes associées, ont élaboré l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution de ces dossiers (Diagnostic, PADD, OAP, Réglement...)

Les documents sont disponibles en mairie. Le projet de l'arrêt de la révision est présentée en conseil municipal le jeudi 8 mars 2018. Le cahier de doléances a été clos ce même jour à 10h00.

La phase de consultation va débuter. C'est durant ce délais de trois mois que les Personnes Publiques Associées pourront étudier les dossiers et donner un avis afin de garantir leur caractère complet et légal.

La mairie mettra en place une enquête publique, durant laquelle tout le monde sera invité à venir s'exprimer, à la suite de quoi le commissaire enquêteur rendra son rapport.

C'est donc en fin d'année 2018 que les documents seront approuvés et deviendront opposables aux tiers.

- Procédure

* Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du PLU

* Délibération du Conseil Municipal portant débat sur le PADD

* Extrait débat PADD conseil municipal du 30 mars 2017

* Point juin 2017

* Délibération du Conseil Municipal portant arrêt du projet de révision du PLU

- Projet Révision du PLU arrêté au 8 mars 2018: dossier consultable en mairie

* Diagnostic

* Etat initial de l'Environnement

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

* Analyse et justification des choix retenus

* Projet d'Aménagement et de Développement Durable

* Orientation d'Aménagment et de Programmation

* Plan de zonage

* Plan des hauteurs

* Projet de réglement

* Annexes

* Taxe Aménagement

* PPRI

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

* Classement sonore

* Servitures d'Utilité Publique

* Assainissement

Enquête publique

* Arrêté municipal portant ouverture de l'enquête publique

* Avis d'enquête publique

* Publicité dans deux journaux locaux

     - 1ère parution : La République et Le Parisien

     - 2ème parution: La République et Le Parisien

REGISTRE ENQUETE PUBLIQUE (actuellement non ouvert)

- Avis personnes associées

* Chambre des Métiers et de l'Artisanat

* Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie

 

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

 

Rapport de présentation

Projet réglement

Projet réglement graphique

 

 

PLAN PLU

Pour consulter le règlement cliquez sur l'image

 

REGLEMENT PLU

Pour consulter l’ensemble du règlement communal cliquez sur l'image

 

Si vous souhaitez connaître la règlement applicable à votre terrain, il faut d’abord identifier sa zone (sur le document graphique), puis cliquer sur le lien correspondant ci-dessous :

 

Nuancier menuiseries et ferronneries

Nuancier façades

synthese contributions DRAC revu CMI.pdf

Pour plus de renseignements sur les travaux dans les espaces protégés (surtout au village), cliquez sur le lien suivant : www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Espaces-protégés2

 

 

 

 

 

CONTACTER LA MAIRIE

Mairie de la Rochette,
55 rue Rosa Bonheur
BP 801
77012 MELUN CEDEX

Tél. 01 64 83 55 55

Fax. 01 64 79 07 06

mairie@larochette77.fr

 

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